Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Il est important de comprendre les divers aspects des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») pour tirer le meilleur parti de cet excellent outil d’épargne. Qu’il s’agisse de connaître les plafonds de cotisation, les subventions disponibles, les avantages et les modalités d’utilisation future des fonds, tous les renseignements peuvent aider à planifier efficacement les études futures d’un enfant. Voici un bref guide sur les REEE qui vous aidera à vous lancer.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un plan d’épargne à long terme qui aide à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant¹. N’importe quel adulte peut ouvrir un compte REEE pour un enfant, qu’il s’agisse d’un parent, d’un grand-parent ou même d’un ami de la famille. L’enfant, appelé bénéficiaire, recevra l’argent pour couvrir les frais de scolarité admissibles, comme les frais de scolarité, les livres, les fournitures, le transport et le loyer. Un REEE peut rester ouvert jusqu’à 36 ans, ce qui donne beaucoup de temps pour utiliser les fonds.

Quels types de comptes REEE sont offerts?

Il existe deux principaux types de REEE que vous pouvez ouvrir : un régime individuel et un régime familial. Un régime individuel est habituellement utilisé par les parents qui épargnent pour les études d’un enfant. Un régime familial est avantageux pour l’ensemble des frères et sœurs qui s’inscrivent à un programme dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu. Dans le cas des régimes familiaux, seuls les membres de la famille qui sont liés par le sang (ou par l’adoption) peuvent cotiser, tandis que n’importe quel adulte peut cotiser à un régime individuel.

Quels placements peuvent être détenus dans un REEE?

Vous pouvez détenir presque n’importe quel type de placement dans un REEE, y compris des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB).

Combien puis-je cotiser au REEE?

Le maximum à vie est de 50 000 $ par enfant. Toute cotisation au-delà de ce montant sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois, jusqu’à son retrait. Vos cotisations à un REEE peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (la « SCEE »). La SCEE verse des sommes supplémentaires dans votre compte REEE en fonction des cotisations versées. Si vous êtes admissible, vous pouvez obtenir une somme pouvant atteindre 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation au REEE, ou 500 $ par année (1 000 $ s’il y a des droits de subvention inutilisés d’une année précédente), jusqu’à concurrence d’un plafond cumulatif de 7 200 $ par enfant². D’autres subventions sont offertes pour les enfants de familles à revenu moyen et faible³. La date limite annuelle pour cotiser est le 31 décembre.

Qu’est-ce qu’un report d’impôt dans un REEE?

Même si vous n’obtiendrez pas de déduction d’impôt pour les cotisations à un REEE, les fonds détenus dans le compte peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que l’enfant entame ses études collégiales ou universitaires (en d’autres mots, jusqu’à ce qu’il s’inscrive à un programme dans un établissement postsecondaire reconnu). Au moment de retirer les fonds, une partie ou la totalité du retrait est imposable dans les mains de l’enfant dont le taux d’imposition est habituellement beaucoup plus bas, car les étudiants ont souvent peu ou pas de revenus. Seuls les revenus accumulés et les subventions gouvernementales sont imposables, et non les cotisations.

Comment fonctionnent les retraits d’un REEE?

Si vous souhaitez retirer des fonds de votre REEE à des fins d’éducation, trois types de fonds sont accessibles. Ceux-ci se divisent en deux catégories : les retraits pour études postsecondaires (EPS), qui correspondent aux cotisations que vous avez faites, et les paiements d’aide aux études (PAE), qui comprennent les subventions gouvernementales et tout revenu accumulé ou toute croissance. Voici un aperçu :

1. les apports en capital versés par le souscripteur (ESP);
2. les subventions gouvernementales (PAE);
3. Le revenu accumulé ou la croissance (PAE).

Vous pouvez retirer les fonds destinés aux EPS à l’abri de l’impôt.

Pour retirer des sommes correspondant aux PAE, le souscripteur doit poser la question au promoteur du REEE. Les PAE sont considérés comme un revenu pour le bénéficiaire et sont imposés au moment de leur retrait du REEE. Pour recevoir un PAE et de l’aide pour payer ses études, le bénéficiaire doit être inscrit à temps partiel ou à temps plein à une école admissible. Le souscripteur doit soumettre une demande de PAE au promoteur du REEE, et le bénéficiaire doit fournir au promoteur du REEE une preuve d’inscription. Si le bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires à temps plein, il peut retirer jusqu’à 8 000 $ en PAE au cours des 13 premières semaines consécutives suivant l’inscription. Par la suite, il n’y a pas de limite, à moins qu’il prenne une pause de ses études et ne se réenregistre pas dans un programme de formation admissible pendant 12 mois. Si le bénéficiaire est inscrit à des études à temps partiel, le plafond des PAE est de 4 000 $ pour chaque période de 13 semaines où il est inscrit.

L’ARC fixe une limite annuelle pour les PAE. Si le total des PAE demandés dépasse cette limite, le promoteur devra vérifier si les dépenses sont raisonnables et pourrait demander plus de renseignements.

Quelles mesures doivent être prises pour les retraits d’un REEE?

Lorsque vient le temps d’effectuer un retrait d’un REEE, les deux étapes suivantes doivent être suivies :

1. Assurez-vous que l’établissement d’enseignement postsecondaire et le programme sont admissibles pour les retraits d’un REEE (par exemple une université, un collège, un cégep, une école de métiers ou un autre établissement d’enseignement désigné).
2. Obtenez une preuve d’inscription valide, comme une confirmation d’inscription et une facture du bureau du registraire.

Que se passe-t-il si un REEE est inutilisé?

Si un REEE n’est pas utilisé pour les études de la personne à qui il est destiné, voici vos options :

• Vous pouvez changer le bénéficiaire du compte.
• Vous pouvez fermer le compte. Voici ce qui se produira le cas échéant :
  • Toute subvention gouvernementale inutilisée doit être remboursée.
  • Les sommes que vous avez investies (jusqu’à 50 000 $) peuvent être récupérées à l’abri de l’impôt.
  • Le bénéfice accumulé et la croissance peuvent être soit
    • transférés à un autre régime d’épargne enregistré les droits de cotisation le permettent (comme un REER) ou
    • retirés en espèces, auquel cas vous devrez payer de l’impôt sur ce montant à votre taux marginal d’imposition, plus 20 %.

Un REEE est un excellent moyen d’épargner pour les études de vos enfants. Si vous avez des questions au sujet de comptes REEE existants ou si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte REEE, veuillez communiquer avec nous.

¹ Régimes enregistrés d’épargne-études et avantages connexes - Canada.ca.

² Il incombe au bénéficiaire de faire le suivi du montant de la SCEE reçu et de rembourser tout montant excédant la limite de 7 200 $.

³ Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention assortie d’un plafond à vie de 2 000 $ qui est offerte aux bénéficiaires à faible revenu nés après le 1^er janvier 2004.

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